Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SARL ENDORE et de ses clients dans le cadre de la vente de liquides et matériels destinés au vapotage.

Toute prestation accomplie par la SARL ENDORE implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Ce site est destiné à la vente en France uniquement.

 

Article 2 Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont présentés sur notre site web sous l'URL www.lrecy-clope.com. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la SARL ENDORE ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite de la SARL ENDORE.

 

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits proposés à la vente sont en stock et régulièrement réapprovisionnés. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

 

Article 4 Prix des produits

La SARL ENDORE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport. La totalité du prix    des articles doit être payée lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées ou transformées comme des arrhes ou des acomptes. 

 

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il valide le paiement après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Les données enregistrées par la SARL ENDORE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la SARL ENDORE dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

La SARL ENDORE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue via un compte Paypal ou par carte bancaire (via paypal sans obligation de création de compte).

Ce paiement est sécurisé par paypal.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture.

La SARL ENDORE se réserve le droit de suspendre toute commande ainsi que toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de paiement refusé par sa banque.

La SARL ENDORE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente. Et cela tant que ce litige de paiement existe.

 

Article 7 Délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit de rétractation doit se faire valoir par email à l'adresse suivante contact@recy-clope.com ou par courrier au service Relations Clients de la société.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Ce droit de rétractation ne concernent pas les liquides ouverts.

Idem pour tout matériel utilisé ou détérioré qui sera soumis à expertise avant éventuel remboursement et évaluation d'une décôte.

Tout retour se fera en recommandé à l'adresse suivante SARL ENDORE 129 avenue des Frères Lumière 69008 LYON.

 

Article 8 Livraison

Les colis sont généralement expédiés le jour même du mardi au samedi si la commande est passée avant 14h (avant 10h pour le samedi).

Les colis sont acheminés par la Poste suivant les modalités choisies par le client : en lettre suivie ou par colissimo suivi.

Le retrait en magasin sans frais est possible.

Les frais d'expédition sont gratuits à partir de 30€ TTC de marchandises achetées.

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles.

La date limite de livraison aux particuliers varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Le consommateur se doit de fournir un maximum d'informations pour le bon acheminement du colis. Si la livraison n’a pas pu poursuivre son acheminement pour adresse incomplète ou incorrecte, les frais réels de livraison pour une réexpédition sont à la charge du consommateur. Ces frais devront être acquittés par chèque avant réexpédition du colis.

 

Article 9 Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La SARL ENDORE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la SARL ENDORE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
- que l'acheteur utilise les produits de façon normale Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les Tribunaux compétents.

Le consommateur est expressément informé que la SARL ENDORE n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site www.recy-clope.com au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

 

Article 10 Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la SARL ENDORE intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le client peut écrire à la SARL ENDORE 129 avenue des Frères Lumière 69008 – Lyon - France, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la SARL ENDORE, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Le fichier client de la société ENDORE a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1910699 v 0.

 

Article 11 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société

Adresse: SARL ENDORE, 129 avenue des Frères Lumière, 69008 Lyon - France

Tél: 04 72 62 10 40

e-mail:  contact@recy-clope.com